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Statuts du comité départemental

Les présents status ont été adoptés à l'Assemblée Générale du 13 octobre 2008.

Ils ont été déposés en Préfecture d'Evry le 6 novembre 2008.

 

Réglement disciplinaire National

Vous pouvez consulter le règlement disciplinaire sur le site du National en cliquant ici.